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Compte rendu du conseil municipal
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SUJET: Compte rendu du conseil municipal

Compte rendu du conseil municipal le 01 Avril 2014 à 21:59 #3157

  • Yann
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Avez vous dans le dernier compte rendu du conseil municipal de guichen? Si je lis bien, on nous met à disposition une partie de la carrière du bois de Louvain / St. Samson.

Compte rendu du conseil municipal le 02 Avril 2014 à 16:29 #3158

  • jchedemail
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Ca sent le poisson d'avril !!!
Si c'est vrai ça serait top.

Compte rendu du conseil municipal le 02 Avril 2014 à 20:45 #3161

  • Yann
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Environnement
N° 14-050 - DEMANDE DE STOCKAGE DE DECHETS INERTES SUR GOVEN PAR LA SOCIETE
SCHMITT TP – AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL
Par courrier reçu le 1er février 2014, la Direction Départementale des Territoires et de la Mer nous a
transmis le dossier de demande de stockage de déchets inertes à Goven au lieu-dit « Saint
Samson » déposé par la société SCHMITT TP.
21/22
L’exploitation d’une installation de stockage de déchets inertes est soumise à une autorisation
administrative préalable, conformément aux dispositions de l’article L 541-30-1 du Code de
l’Environnement.
Par ailleurs, l’article R 541-70 du Code de l’Environnement dispose que l’autorisation peut être
refusée par décision motivée si l’exploitation est de nature à porter atteinte :
 A la salubrité, à la sécurité ou à la tranquillité publiques
 Au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants
 Aux sites, aux paysages, à la conservation des perspectives monumentales
 A l’exercice des activités agricoles et forestières ou à la conservation des milieux naturels, de
la faune ou de la flore
Elle peut également être refusée si l’exploitant ne dispose pas des capacités techniques
nécessaires.
Selon les termes du décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, le Conseil Municipal dispose d’un délai
de 30 jours, à compter de la réception de ce courrier, pour émettre son avis, faute de quoi l’avis sera
réputé favorable.
Le projet de stockage de déchets inertes est prévu à l’emplacement de l’ancien site d’exploitation
de carrière de schistes (plan annexé à la note de synthèse).
L’accès au site se fera depuis le RD 776 grâce à l’aménagement d’une voie d’accès parallèle et d’une
plateforme sécurisée pour le bennage. Compte tenu du dénivelé avec le bas de la carrière (25 m
environ), l’accès sera condamné par une barrière grillagée de 2 m de haut.
L’entreprise SCHMITT TP ne stockera sur ce site que des déblais de bâtiments constitués de
matériaux terreux issus du décapage/décaissement des plateformes de bâtiment, de voirie, de
parking, etc.
Tout ce qui est cailloux, morceaux de béton, sera dirigé vers une plateforme située à Saint-Jacques
de la Lande afin d’y être recyclé (concassage pour transformation en matériaux destinés aux
travaux publics, etc.).
Accessoirement, en très petite quantité, il pourra être admis, conformément à la législation, les
matériaux suivants :
 Déchets de matériaux : fibre de verre
 Emballages et déchets d’emballage : emballage en verre
 Déchets de construction et de démolition : bétons, briques, tuiles et céramique, mélange de
béton / céramiques / tuiles, verre, mélange bitumeux, terres et pierres / y compris déblai
 Déchets provenant des installations de gestion des déchets : verre
 Déchets municipaux : terres et pierres
La moyenne des apports annuels estimés sera la suivante : 11 700 m3. Ce cubage donnera un trafic
inférieur à 5 camions par jour en moyenne (base de 200 jours par an).
Avec une possibilité de volume total de 117 000 m3, la durée de vie du site sera de 10 ans.
Au final, le site sera réaménagé afin de créer un parcours VTT. Une étude spécifique a été menée
sur le sujet et présentée au Conseil Municipal de Goven.

Considérant les éléments du dossier, la Commission Urbanisme - Développement durable, réunie le
18 février 2014, propose d’émettre un avis favorable au projet de stockage de matières
inertes déposé par la société SCHMITT TP, sous réserve :
 Qu’il n’y ait aucun accès par la route de Louvain, ni par la RD 577. L’accès pour les engins et
camions de chantier se fera exclusivement par la RD 776
 Que la RD 776 soit tenue dans un bon état de propreté
 Que des mesures soient prises contre les poussières
 Que des mesures soient prises pour la filtration de l’eau avant rejet au milieu naturel
 Du strict contrôle des déchets avant dépôt sur le site
 D’autoriser le Maire et/ou son représentant à avoir accès au registre de dépôt des déchets
et à pouvoir contrôler ces déchets sur place
 De mettre à disposition gratuite des associations de VTT de Guichen et de Pont-Réan, le site
réhabilité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce par vote à main levée et accepte cette
proposition à l’unanimité (22 voix POUR et 5 ABSTENTIONS).
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